Comment consulter ?
Sur place en salle de lecture
Inscription gratuite
La consultation des collections est gratuite et ouverte à tous. Seule une inscription, avec présentation d’une pièce d’identité, est obligatoire lors de la première venue aux Archives. Une carte de lecteur est alors délivrée. L'inscription est possible de 9h à 12h, et de 13h30 à 17h.
Un vestiaire à disposition
Des consignes sont à la disposition du public dans l’espace vestiaire, situé près de l’entrée de la salle de lecture. Chacun est tenu d’y déposer, sous sa responsabilité, ses vêtements ou effets personnels, sacs, cartables. Seuls les outils nécessaires à la prise de note (crayon de papier, blocs papier, ordinateur portable) sont autorisés dans la salle de lecture. Les sacs à main et pochettes personnelles y sont tolérés s’ils sont de taille modeste.
Une salle de travail de 140 places
La consultation des documents se fait exclusivement sur place en salle de lecture des Archives départementales aux horaires suivants : 
lundi de 13h30 à 18h- mardi à vendredi de 9h à 18h
La délivrance des documents est interrompue entre 11h45 et 13h30, et après 16h45. Le service est fermé au public chaque année du 1er au 15 août.
lundi de 13h30 à 18hLa délivrance des documents est interrompue entre 11h45 et 13h30, et après 16h45. Le service est fermé au public chaque année du 1er au 15 août.
Les espaces de recherche et de consultation des Archives départementales de Maine-et-Loire permettent d’accueillir jusqu’à 140 chercheurs répartis entre des places de consultation de documents traditionnels, documents grands formats ou documents numérisés. L’usage des téléphones portables y est rigoureusement proscrit.
Commande de documents
Les chercheurs peuvent consulter librement les usuels, périodiques et documents numérisés mis à leur disposition dans la salle de lecture, sans limitation de nombre.
Les autres documents doivent faire l’objet d’une commande, effectuée par les chercheurs eux-mêmes, sur l’un des postes informatiques situés en salle de lecture. Le nombre de documents qu’il est possible de demander est limité à 10 par jours et par personne.
Livraison et restitution
Les documents demandés sont remis au lecteur directement par le personnel à la banque, de la salle de lecture, après signature d’une fiche de prise en charge. Le lecteur ne peut consulter qu’un document à la fois sur sa table de travail. Chacun veillera à respecter l’ordre des pièces et à éviter toute manipulation susceptible de détériorer les documents.
Consultation de microfilms
Si un chercheur désire consulter des microfilms sur un autre site de recherche, il lui est possible de demander l’envoi de ces microfilms, à partir du formulaire spécifique. Le déplacement des microfilms est une facilité gratuite accordée au lecteur et non un droit. Ses modalités peuvent être aménagées à tout moment en fonction des nécessités de service.
Si un chercheur désire consulter sur place des microfilms venant d’un autre département, il lui appartient de prendre contact directement avec le service dépositaire pour connaître les modalités spécifiques de l’envoi. Après réception des bobines aux Archives départementales de Maine-et-Loire, la consultation des microfilms s’effectuera en salle de lecture, de la manière habituelle.
Espace téléchargement :
- Formulaire d’inscription
- Règlement de la salle de lecture
- Formulaire de demande d’envoi de microfilms dans d’autres départements
A distance sur internet
Sur notre site internet (www.archives49.fr), vous pouvez avoir directement accès à divers ensembles de documents numérisés (registres paroissiaux et d’état civil, cadastre, cartes postales, plans d’architecture, presse, etc.). Vous les trouverez à la rubrique « Archives en ligne ». Par ailleurs, il vous est également possible de préparer votre recherche à distance en consultant les inventaires en ligne, grâce au moteur de recherche accessible dans la rubrique « inventaires des collections ».
La reproduction des documents
La reproduction des documents et des ouvrages est autorisée dans les limites des dispositions légales et en fonction de l’état de conservation des documents.
Demandes de reproduction
La reproduction des documents est effectuée directement, et exclusivement par les membres du personnel, en fonction des possibilités du service. Les demandes spécifiques de photocopies (supérieures à 12 copies), les photographies et autres travaux de reproduction sont traités sur commande, déposée auprès du personnel de salle de lecture.
La délivrance des photocopies n’est pas assurée pendant les permanences (de 12h à 13h30 et de 17h à 18h).
La reproduction fait l’objet d’un paiement sur place ou sur facture, suivant les tarifs en vigueur.
Appareils photographiques personnels
L’utilisation d’appareil photographique (analogique ou numérique) doit faire l’objet d’une déclaration, et du paiement de droits de reproduction s’il s’agit d’une utilisation à but commercial. Le respect des précautions légales (droit d’auteur, etc.) est de la responsabilité du chercheur. Tout autre appareil de reproduction est interdit (numériseur à main notamment).
Espace téléchargement :
Les délais de communicabilité et les dérogations
Si certains documents sont librement consultables par le grand public dès leur création (plans cadastraux, registres de délibérations, documents administratifs non nominatifs, etc.), les documents d’archives publiques ne sont librement communicables qu’au terme d’un délai de 30 ans à partir de leur création, ou de délais spécifiques plus longs afin de protéger des droits particuliers, comme la vie privée des personnes.
Délais de communicabilité d’archives publiques
60 ans à compter de la date de l’acte : pour les documents qui contiennent des informations mettant en cause la vie privée des personnes, la sûreté de l’État ou la défense nationale.
100 ans à compter de la date de l’acte ou de la clôture du dossier : pour les documents relatifs aux procédures judiciaires, pour les minutes et répertoires des notaires ainsi que pour les registres de l’état civil et de l’enregistrement.
120 ans à compter de la date de naissance de l’intéressé : pour tout dossier de personnel (dossiers de carrière, dossiers administratifs de personnel).
150 ans à compter de la date de naissance de l’intéressé : pour les documents comportant des renseignements individuels à caractère médical.
Il convient de rappeler toutefois que les personnes directement concernées par un dossier qui figure dans les collections publiques peuvent toujours y avoir accès.
Délais de communicabilité d’archives privées
En ce qui concerne les fonds d’archives privées, les conditions de communicabilité sont déterminées par le propriétaire des documents, en accord avec la direction des Archives départementales. Ces conditions peuvent donc varier d’un fonds à l’autre.
Demande de dérogation à la non communicabilité
La consultation des documents non librement communicables peut néanmoins être autorisée par dérogation, accordée par le ministère de la Culture, après avis du service versant et du directeur des Archives départementales. En cas de refus, il est possible de recourir l’arbitrage de la Commission d’accès aux documents administratifs.
