La recherche cadastrale est une recherche relativement simple dans la démarche, mais qui demande du temps et beaucoup de rigueur. Ces conseils vous permettront de comprendre la nature des différents documents cadastraux et de faire une démarche de recherche.
La documentation cadastrale est avant tout un document fiscal ; il ne constitue donc en aucun cas une preuve de propriété. Les contenances et les surfaces indiquées dans les matrices ne sont données qu’à titre purement indicatif. Les dates données sont celles d’entrée ou sortie du compte fiscal et peuvent être différentes des dates effectives de la mutation

Les différents documents cadastraux

Le cadastre ancien

Plans anciens dits « Plans napoléoniens »

Ils ont été réalisés dans le département de Maine-et-Loire entre 1810 et 1840. Il en existe deux exemplaires : un provenant de la collection des services fiscaux conservé aux Archives départementales ; un second conservé dans la commune. Un troisième exemplaire (atlas cantonal pour les conseillers généraux) a parfois été réalisé et conservé aux Archives départementales.

États de section

Ces états ne sont établis qu’en un seul exemplaire. Ils se sont appelés différemment suivant les dates : état de section, tableau indicatif des propriétés, état de classement parcellaire des propriétés ou état de classement par nature des propriétés.

Document de base, c’est la légende du plan. Il donne le nom du premier propriétaire de la parcelle dénommée à compter de la création du cadastre. L’état de section est établi par section (A, B, C), puis, dans chaque section, il indique les références des parcelles (1, 2, 3, … n). D’où l’intérêt de bien connaître la référence du cadastre ancien avant de commencer la recherche. La date de l’état de section est souvent indiquée à la fin du résumé.

Matrices et tables alphabétiques

Elles sont établies en deux exemplaires : un provenant de la collection des services fiscaux conservé aux Archives départementales ; un second conservé dans la commune.

On distingue les matrices d’origine :

• de 1807 à 1822 : matrices de rôle de contribution et matrice de rôle de contribution des portes et fenêtres [article]
• de 1822 à 1881 : matrice des propriétés foncières (MPF) [f° folio]
• de 1882 à 1911 : matrice des propriétés bâties (MPB) [case]
• de 1882 à 1913 : matrice des propriétés non bâties (MPBN) [f° folio]. C’est la continuation des matrices des propriétés foncières.

Et les matrices refondues :

• de 1911 à la rénovation (1930-1974) : matrice des propriétés bâties (MPB) [case]
• de 1913 à la rénovation (1930-1974) : matrice des propriétés non bâties (MPNB) [folio]

Avant 1823, les matrices sont dépourvues de tables ; elles sont au départ entièrement alphabétiques.

Le cadastre rénové

La rénovation du cadastre s’est réalisée entre 1930 et 1974 en Maine-et-Loire.

Plans

A chaque changement de limites de propriétés et à chaque construction nouvelle, on indique les modifications correspondantes sur le plan.

Matrices grises

Ces matrices ont été mises en place à la rénovation du cadastre et ont perduré jusqu’en 1975. Elles comprennent une table des comptes de la matrice, alphabétique et par année. Si le nom d’un propriétaire est rayé, il faut se reporter à la rubrique « comptes supprimés » (classée par numéro de compte). Sinon, il faut consulter les comptes en cours (classés par ordre alphabétique).

Les comptes en cours et non supprimés en 1975 sont classés par ordre alphabétique des propriétaires ; les comptes supprimés sont classés par numéro de compte. Pour les villes d’Angers, Cholet et Saumur, le classement est fait par parcelle.

Pour un même compte, on trouvera une feuille « propriétés bâties » et une feuille « propriétés non bâties ».

Fiches parcellaire (fiches 6003, 3004 ou mod R)

CE fichier reprend, sous forme d’une fiche par parcelle, la correspondance avec la parcelle initiale s’il y a eu scission après la rénovation. Parfois on y trouve même la correspondance avec les références de l’ancien cadastre. Le numéro de compte de propriétaire des matrices grises et des matrices mécanographiées y est notifié.

Matrices mécanographiées

Mises en place à partir de 1975.

Microforme et numérisation

La miniaturisation du cadastre, sous forme de microfiches, s’est généralisée depuis 1981. Le Maine-et-Loire en a été département pilote à partir de 1978. Depuis 1999, une opération de numérisation du cadastre rénové a été entrepris. L’ensemble des plans actuels est désormais consultable en ligne sur http://www.cadastre.gouv.fr

La démarche de recherche

Vous connaissez les références actuelles des parcelles

Si vous voulez chercher les références du cadastre ancien

Si vos références sont celles du cadastre actuel, faites la concordance avec le cadastre ancien en comparant les plans de l’ancien et du nouveau cadastre ; il n’existe aucune table de concordance entre les deux. Pour vous y aider, dans les mairies, le plan rénové est souvent accompagné des calques napoléoniens.

Toutefois, par l’intermédiaire des fiches parcellaires créées lors de la rénovation du cadastre, on peut trouver la mention de la parcelle d’origine lorsqu’il s’agit d’une rénovation par voie de mise à jour (lettre de section simple).

Si vous voulez connaître le nom du propriétaire des lieux à l’époque de la création du cadastre

Consultez alors le registre intitulé état de sections ou tableau indicatif : il constitue la véritable légende du plan ; son classement est topographique (par section et par numéro de parcelle). Reportez vous d’abord à la section désirée, puis au numéro de la parcelle qui fait l’objet de votre recherche. Vous découvrez ainsi le nom du propriétaire des lieux à la date de la réalisation de l’état de sections.

Vous pouvez maintenant consulter la matrice cadastrale (registre folioté) qui renferme les comptes de tous les propriétaires, classés par ordre alphabétique à la date de SA confection. Mais l’ordre alphabétique devenant caduque au fil des changements de propriétaires, une liste alphabétique est alors établie à partir des matrices confectionnées en 1823.

Consultez les listes alphabétiques incluses dans la matrice foliotée (ou séparée pour les grosses communes). Elle peuvent se trouver au début ou à la fin de n’importe laquelle des matrices. L’inventaire du fonds du cadastre (sous-série 3 P) précise l’emplacement de ces tables qui mentionnent, à côté des nom, prénom, profession et domicile du propriétaire, un numéro de folio.

Si vous voulez connaître l’histoire de la propriété à toutes les époques

Reportez-vous au folio de la matrice indiqué par la table, pour trouver le compte du propriétaire concerné. Lorsque vous avez trouvé le propriétaire recherché, notez tous les éléments qui vous intéressent, sans oublier la cote du registre et le numéro de folio pour le cas où vous auriez à y revenir. Mieux vaut noter dès le départ le maximum de renseignements possibles.

Afin de suivre la propriété, reportez vous alors à la colonne intitulée « colonne réservée pour les renvois de mutations ». Cette colonne n’est pas toujours complétée avec rigueur et prend diverses formes selon les époques. De manière générale, les nombres portés dans cette colonne indiquent le numéro de folio d’où est tiré l’article (numéro de gauche, ancien possesseur) et le numéro de folio où est porté l’article (numéro de droite, nouveau possesseur). Lorsque la colonne ne comporte qu’un seul nombre, il s’agit souvent du numéro de folio du possesseur suivant. Si, dans la colonne « porté à », il y a plusieurs nombres, il s’agit souvent d’une partition de parcelle. En général, une colonne mentionne la date de la mutation (entrée ou sortie). Si la parcelle est rayée, c’est qu’elle a été vendue.

Parties de parcelles

Dans le cas où la mutation (achat, vente, héritage, etc.) n’a concerné qu’une partie de la parcelle, chaque partie garde le même numéro suivi d’un « p » minuscule. Pour mieux suivre celle-ci, et la différencier des autres, notez soigneusement SA contenance.

Consultez le folio indiquant le nouveau possesseur. CE folio est à rechercher parfois dans un autre registre, la matrice cadastrale pouvant comporter plusieurs volumes. Pratiquez de la même manière à chaque folio indiqué.

Signalons que les propriétés bâties font l’objet d’une matrice séparée à partir de 1882. Les renvois à cette matrice sont alors distingués par la lettre « B » suivant le numéro de case. La recherche est identique à celle faite dans les autres matrices, mis à part le sol du bâti donc la contenance continue de figurer dans la matrice des propriétés non bâties.

Si vous voulez connaître l’histoire de la propriété à une époque donnée, à partir du nom d’un propriétaire

Consultez la liste alphabétique incluse dans la matrice foliotée ou séparée pour les grosses communes. Elle peut se trouver au début ou à la fin de n’importe laquelle des matrices. L’inventaire de la sous-série 3 P précise l’emplacement de ces tables. La table mentionne, à côté des nom, prénom, profession et domicile du propriétaire, un numéro de folio.

Reportez vous au folio de la matrice indiqué par la table, pour trouver le compte du propriétaire concerné.

Pour la suite de la recherche, observez les règles de consultation de la matrice (Cf. paragraphe précédent).