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Du Conseil général au Conseil départemental

Un département, une assemblée, deux siècles d’histoire

La création des départements

C’est en 1787 que les ministres du roi Louis XVI, conscients des graves dysfonctionnements de l’organisation du royaume, insufflent une première volonté de réforme par la création d’assemblées provinciales, chargées de proposer un nouveau découpage administratif du royaume et une redistribution des principales compétences.  

Mais la réforme ne va pas à son terme. La convocation d’Etats généraux du royaume au printemps 1789, puis la Révolution qui survient à compter du mois de juin, rendent caduques toutes réflexions ultérieures. Désormais l’Assemblée nationale qui a fait dans la nuit du 4 août table rase de toutes les institutions anciennes se préoccupe à l’automne du nouveau découpage territorial. Le décret du 22 décembre 1789, promulgué le 4 mars 1790, crée le département, circonscription unique compétente pour les fonctions administratives, judiciaires, financières et ecclésiastiques. La France compte alors 83 départements répartis en districts, qui seront supprimés en l’an VIII (1800) et remplacés par les arrondissements. 

Département de Maine-et-Loire divisé en 8 districts et 99 cantons.

L’assemblée départementale sous la Révolution

L’assemblée de 1790 : elle est constituée de 3 entités :

- Le Conseil départemental (36 membres, une session annuelle, un rôle limité de répartition des contributions et de vérification des comptes)

- Le directoire de département (8 membres choisis dans l’assemblée, organe permanent aux décisions collectives)

- Le Procureur général syndic (agent de contrôle chargé de vérifier l respect des procédures et de la loi). 

De 1793 à 1800 : des modifications successives : 

- En 1793 les Conseils départementaux sont supprimés. Seuls subsistent le directoire et son président, réunis chaque mois. Le Procureur général syndic est supprimé, puis rétabli.

- En 1795, le directoire est limité à cinq membres, un commissaire du gouvernement faisant le lien avec le gouvernement central. 

Vue cavalière de l'abbaye Saint-Aubin d'Angers, premier siège de l'assemblée départementale.

L’assemblée départementale de 1800 à 1870

L’Empire 

Suivant la constitution de l’an VIII, le pouvoir exécutif est représenté par les préfets, secondés d’une part par une administration directe (bureaux, placés sous l’autorité d’un secrétaire général), et d’autre part par une assemblée représentant les habitants, le Conseil général. Ses membres sont nommés d’après des listes de notabilités établies par le préfet. Ils sont chargés de répartir les contributions et de contrôler les comptes. Leur organe permanent est le Conseil de préfecture, qui entend les plaintes en matière administrative.

Les sous-préfectures connaissent la même organisation : auprès des sous-préfets, des bureaux et un Conseil d’arrondissement qui répartit les contributions entre les communes. 

La monarchie de Juillet 

La loi du 21 juin 1833 introduit l’élection des membres du Conseil général, choisis au suffrage restreint par les électeurs inscrits sur la liste des jurés. Ils sont élus pour 9 ans, renouvelés par tiers tous les 3 ans. En 1838, la loi accorde aux Conseils généraux la personnalité morale (le droit d’acquérir et de posséder des biens) et élargit ses compétences. 

La 2de république 

La loi du 3 juillet 1848 instaure l’élection des conseillers généraux au suffrage universel direct, un par canton, décide la publicité des débats. 

Le 2nd Empire : 

L’Empire autoritaire conserve le principe de l’élection des conseillers, mais les présidents, vice-présidents et secrétaires sont nommés et la publicité des débats est supprimée. En 1866, l’Empire libéral élargit les compétences du Conseil général (gestion du domaine, des chemins vicinaux, autorisation d’emprunter et de conduire des projets, d’ester en justice). 

L’assemblée départementale, de la IIIe à la Ve république

La IIIe république 

La loi du 29 mars 1871 : établit le principe électif total pour les Conseils généraux et Conseils d’arrondissements. Les compétences sont encore élargies, le Conseil général peut émettre des vœux sur les questions d’intérêt général. Une commission départementale est créée, organe exécutif de 4 à 7 membres. Le préfet reste cependant l’organe exécutif et l’agent direct du pouvoir central. La loi du 9 janvier 1930 autorise la création d’ « ententes », organes supra départementaux aux attributions possibles étendues.


Séance du conseil de préfecture, Angers.

La 2de Guerre mondiale

Le régime de Vichy supprime toute représentation politique locale. En octobre 1940 est créée une commission administrative départementale composée de membres nommés. En août 1942, cette instance est remplacée par un Conseil départemental, dont les membres sont également nommés.  

Les Trente Glorieuses 

Les élections des 23 et 30 septembre 1945 voient la renaissance du Conseil général, rétabli dans son fonctionnement et ses compétences antérieures. Elles sont à nouveau élargies en 1955 et 1970. 

Salle de délibération du Conseil général de Maine-et-Loire, sous la présidence de M. de Maillé (vers 1892).

Le Conseil général et la décentralisation

L’acte I

La loi du 2 mars 1982 supprime la tutelle administrative exercée a priori par le préfet et la remplace par un contrôle de légalité a posteriori. L’exécutif des décisions de l’assemblée est désormais confié au Président du Conseil général. Les lois du 7 janvier 1983 et du 22 juillet 1983 complètent la répartition des compétences et le transfert des ressources. 

L’acte II

La loi du 28 mars 2003 pose le principe de l’autonomie financière des collectivités territoriales. De nouveaux transferts de compétences sont réalisés en 2004 et 2005. 

L’acte III

Il est ouvert par la loi du 17 mai 2013, qui modifie les circonscriptions électorales et les modes de représentativité en instaurant la parité. Elle décide du changement d’appellation des Conseils généraux, qui deviennent désormais des Conseils départementaux. La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République, 2015) en cours de vote, définira les compétences de cette nouvelle assemblée. 

 

L'histoire continue... Consulter la page des Présidents du Conseil départemental.

 

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