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Conseillers départementaux de Maine-et-Loire

Conseillers généraux de Maine-et-Loire

La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) place le Département sous l’autorité d’un agent unique, le préfet, nommé par le gouvernement. A ses côtés sont constitués des conseils délibérants, aux compétences limitées et spécialisées. Parmi eux, un Conseil général, composé de membres choisis sur une liste de notables, reçoit la mission de répartir certains impôts et d’exprimer les vœux et besoins de la population. Le 1er thermidor an VIII (19 juillet 1800), le Conseil général de Maine-et-Loire se réunit pour la première fois, sous la présidence de René Letourneux de la Perraudière. Les conseillers départementaux sont alors au nombre de 24.

C’est sous la Monarchie de Juillet que la loi du 22 juin 1833 réalise les promesses de la Charte de 1830 en fixant le régime électoral des conseillers généraux : ceux-ci seront désormais élus pour neuf ans, au suffrage universel censitaire et pourront représenter un ou deux cantons. En Maine-et-Loire, le Conseil est alors composé de 30 membres, représentant les 34 cantons du département.

La Constitution du 4 novembre 1848 instaure le suffrage universel pour tous les scrutins, y compris pour la désignation des conseillers généraux.

La loi du 10 août 1871, véritable charte des Départements, sert de base à l’organisation départementale pendant plus d’un siècle, en fixant les rôles respectifs des représentants de l’État et des assemblées départementales. Si le Préfet reste l’agent unique nommé par le Gouvernement pour ce qui est de l’instruction préalable et de l’exécution des affaires départementales, le Département, quant à lui, est l’assemblée délibérante. Il se voit renforcé d’une commission départementale siégeant à intervalles réguliers entre les sessions.

Enfin, la loi de décentralisation du 2 mars 1982 reconnaît au Conseil général le pouvoir de régler, par ses délibérations, les affaires du département. Le président du Conseil général devient l’exécutif du département ; le préfet n’exerce alors qu’un contrôle a posteriori.

De 1800 à 1833 :

De 1833 à 2015 :

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