Recherche dans le site

Accueil >Vos archives et nous>Administration ou établissement public

Administration ou établissement public

Les registres les plus récents, les bases de données, les documents d’urbanisme, les rapports administratifs, les marchés publics ou les dossiers d’aide sociale en cours, en un mot tous les documents que vous produisez ou recevez sont des archives et relèvent du droit des archives publiques.

Tous les jours, vous produisez des archives dans vos structures. Utiles dans la gestion des affaires courantes (tant d’un point de vue administratif que juridique), elles permettent de faire valoir les droits des administrés et des organismes. Certains documents doivent être gardés indéfiniment pour des raisons historiques : ils constituent la mémoire de demain. Leur conservation doit être assurée dans de bonnes conditions.

Tout fonctionnaire est responsable des dossiers qu’il gère mais n’en est pas propriétaire. Le détournement, la destruction ou la communication d’archives à des tiers non autorisés est passible d’amendes et de peines d’emprisonnement.

Les Archives départementales sont à vos côtés pour toute question. Un référent est à votre disposition pour vous répondre.

© Département de Maine-et-Loire - Tous droits réservés