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Comment et à qui communiquer les documents ?

Avant même leur versement aux Archives départementales, les archives sont susceptibles d’être communiquées à des tiers par l’administration.

L’accès aux documents d’archives publiques originaux est un droit, fondé par la loi du 17 juillet 1978. Elles sont consultables sur place dans les services (ou par l’envoi de copies), dans le respect des délais de communicabilité fixés par le Code du patrimoine (art. L 213-2). La communication doit être assurée sous la surveillance constante d’un agent de l’administration.

Tout refus opposé à une demande de communication de documents d’archives doit être motivé ; en cas de refus, le demandeur peut formuler un recours auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

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