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Commune ou groupement de communes

Vous êtes maire, président d’un groupement de communes, secrétaire de mairie ou agent d’une commune ou d’un groupement de communes ? Cette page vous propose aide et conseil dans la gestion et le classement de vos archives, qui sont des archives publiques, soumises par conséquent à certaines règles.

Propriétaires de leurs archives, les communes et groupements de communes sont responsables de leur conservation et de leur mise en valeur (code du patrimoine, art. L 212-6 et L 212-6-1).

Des archives sont produites quotidiennement dans vos structures. Elles vous sont utiles dans la gestion des affaires courantes, tant d’un point de vue administratif que juridique. Certains documents doivent être gardés indéfiniment pour des raisons historiques, car ils sont la mémoire de demain. Leur conservation doit donc être assurée dans de bonnes conditions.

Des archives mal classées peuvent entraîner des dysfonctionnements (perte d’espace, perte de temps dans la recherche d’un dossier, voire perte d’information préjudiciable pour la commune ou le groupement). À l’inverse, un fonds d’archives bien classé permet un gain de place et de temps, tout en assurant la sauvegarde et la transmission du patrimoine communal et intercommunal.

Les Archives départementales sont à vos côtés pour toute question. Un référent est à votre disposition pour vous répondre.

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