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Que faire des archives électroniques ?

Les mails, les documents bureautiques, les dossiers conservés dans une GED (gestion électronique de documents), les données échangées par télé procédure ou les bases de données sont aussi des documents d’archives. Leur conservation et leur destruction obéissent aux mêmes règles et aux mêmes principes que ceux régissant les archives papier.

Ces documents écrits sous forme électronique ont la même valeur probante que les écrits sur support papier s’ils sont conservés dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité (article 1316-1 du code civil).

Pourtant, comme ils présentent des particularités techniques qui nécessitent des méthodes de traitement particulières, nous vous conseillons de nous contacter pour étudier précisément les modalités d’archivage. La prise de contact avec les Archives départementales est particulièrement nécessaire avant toute mise en place d’une nouvelle application.

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