Que faire en cas de sinistre ?

Vous constatez un dégât dans la salle d’archives (inondation, incendie...) ou une dégradation des documents (infestation d’insectes ou moisissures…) ?

Prévenez votre hiérarchie, puis prenez contact le plus rapidement possible avec les Archives départementales (02 41 80 80 00), lesquelles dans le cadre du contrôle scientifique et technique pourront vous apporter aide et conseil (code du patrimoine, art. R. 212-3). Cette procédure est obligatoire pour les collectivités territoriales (code du patrimoine, art. R. 212-53).

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