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Comment confier vos archives et selon quelles modalités ?

Des archivistes interviennent en amont de la collecte : ils sont à votre écoute et se tiennent à votre disposition pour effectuer un diagnostic de vos documents afin d’évaluer leur valeur historique.
Vous devez préalablement prendre contact avec les archives par courriel : archives49@maine-et-loire.fr.

Une fois l’intérêt de vos archives confirmé, les Archives départementales assureront à leurs frais le transfert physique des documents.

Plusieurs voies juridiques sont envisageables pour remettre vos documents aux Archives départementales de Maine-et-Loire :

  • le don : il consiste en un transfert total de propriété au bénéfice du département. Il se matérialise par la signature d’une lettre de don rédigée en 3 exemplaires que vous pouvez assortir de conditions particulières de communication et/ou de reproduction des documents;
  • le dépôt : vous gardez l’entière propriété des documents et signez avec le département un contrat de dépôt (révocable). Il peut être assorti de conditions particulières de communication et/ou de reproduction ;
  • le legs : vous faites figurer dans un testament olographe, authentique ou secret, le legs qui devient effectif à votre décès;
  • la dation : le code général des impôts (art. 1716 bis) permet de vous acquitter des droits de mutation et droit de partage par la remise de « documents de haute valeur artistique ou historique ». Elle est prononcée par le ministre chargé du budget.

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